Politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association Cazin-Perrochaud.

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I) Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par l’association Cazin-Perrochaud en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

• Nom de l’organisme : Association CAZIN-PERROCHAUD
• Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Marc ZORZI
• Adresse postale : 42 avenue Charles Roussel 62600 BERCK
• Numéro de téléphone : 03 21 89 17 20
• Adresse mail : dpo@cazinperrochaud.fr

Le délégué à la protection des données de la structure est :

• Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
• Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
• Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
• Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
• Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

A. La gestion de la comptabilité

Public concerné : fournisseurs, usagers

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Etablir le bilan de l'association

La base légale de ce traitement est l’obligation légale (article 6-c du RGPD).

Dans ce cadre, l’association Cazin-Perrochaud peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité :
  • Pour les fournisseurs : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale)
  • Pour les usagers : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de sécurité sociale

B. La gestion des fournisseurs

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, l’association Cazin-Perrochaud peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale)
• Les données d’ordre économique et financier : RIB

C. La gestion des dons

Public concerné : donateurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Procéder à la gestion des dons
  • Réception des dons
  • Etablissement des reçus fiscaux
• Procéder à l'appel au don
  • Reprise du contact avec les précédents donateurs

Les bases légales de ce traitement sont l’obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'appeler les précédents donateurs à effectuer un nouveau don.

Dans ce cadre, l’association Cazin-Perrochaud peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

D. Accompagnement et suivi social et médico-social des personnes en situation de handicap

Public concerné : personnes en situation de handicap et représentants légaux

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Accueil du public
• Fournir une prestation dans le cadre d'un contrat conclu avec la personnes concernée ou son représentant légal
• Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
• Offrir un accompagnement social et médico-social adapté
• Elaboration d'un projet personnalisé d'accompagnement
• Assurer le suivi des personnes dans l'accès aux droits
• Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
• Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l'accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux
• Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l'établissement
• Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
• Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction aux fins d'évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), l’obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la prise en charge de personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, l’association Cazin-Perrochaud peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Données relatives à votre identité :
  • Nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photographie
  • Numéro d’identification de rattachement à un organisme : numéro d’adhérent ou d’allocataire
  • Nationalité du bénéficiaire sous la forme « Français / UE / hors UE », les documents prouvant la régularité du séjour en France de la personne concernée dès lors que le bénéfice de l’aide ou de la prestation sociale est soumis à une condition de régularité du séjour
• Données relatives à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer, identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, habitudes de vie nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne (habitudes alimentaires, activité physique, toilette quotidienne, nombre d’heure de sommeil…), centres d’intérêt
• Données relatives au parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle des personnes : scolarité
• Données relatives à la couverture sociale : Organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts
• Données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou d’une perte d’autonomie
• Données relatives au type d’accompagnement et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures, objectifs, parcours, actions prévues, suivi
• Données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté : nom, prénom, qualité, organisme, coordonnées, lien familial le cas échéant
• Données relatives à la santé : dossier médical unique, données médicales prévues par la loi pour l’administration de soins, traitements, diagnostics, médecine préventive, gestion des services de santé ou prestations sociales destinées aux personnes en perte d’autonomie ou handicap
• Numéro de sécurité sociale

E. Protection de l’enfance

Public concerné : mineurs, jeunes majeurs et représentants légaux

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Accueil du public
• Fournir les prestations définies dans le cadre d’un contrat/projet avec le mineur ou jeune majeur et/ou son représentant légal et gérer le dossier administratif
• Assurer l’évaluation de la situation de minorité et, le cas échéant, la prise en charge effective des mineurs non accompagnés par l’ASE conformément à l’article R. 221-11 du CASF
• Gérer le recueil d’informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger et en assurer la transmission
• Offrir un accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées par le mineur et, le cas échéant, sa famille :
  • Elaborer et mettre en œuvre un projet personnalisé
  • Elaborer un suivi dans l'accès aux droits
• Echanger et partager les informations strictement nécessaires, dans le respect des dispositions légales, pour garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi
• Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement, service ou organisme
• Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction
• Elaboration des rapports et comptes-rendus destinés à l’autorité ayant décidé de la mesure

Les bases légales sont l’exécution d’un contrat, l’obligation légale et l’intérêt légitime de la structure.

Données collectées :

• Identification des mineurs/jeunes majeurs et représentants légaux : nom, prénom, sexe, adresses postale et mail, téléphone, date et lieu de naissance, photographie, numéro d’adhérent ou allocataire, nationalité, documents justificatifs de séjour
• Parcours professionnel et de formation : scolarité
• Couverture sociale : organismes, régimes, droits ouverts
• Evaluation sociale et médico-sociale : conditions d’éducation, contexte de vie, capacités parentales, difficultés personnelles, événements familiaux, synthèses des entretiens
• Evaluation de minorité : informations prévues par l’arrêté du 20 novembre 2019
• Informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger : données fixées par décret n°2016-1966 du 28 décembre 2016
• Type d’accompagnement et actions mises en œuvre
• Identification des personnes concourant à la prise en charge et entourage
• Données relatives à la santé : administration de soins, traitements, diagnostics, médecine préventive, prestations sociales (conditions légales précisées)
• Numéro de sécurité sociale

F. La gestion du site internet

Préambule

L’association Cazin-Perrochaud s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.cazinperrochaud.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’association Cazin-Perrochaud. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

• Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’association Cazin-Perrochaud par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, prénom, adresse mail.
• Pour les données collectées dans le cadre de la gestion des dons, voir au-dessus.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’association Cazin-Perrochaud, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’association Cazin-Perrochaud (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’association Cazin-Perrochaud veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’association Cazin-Perrochaud contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Libre choix du visiteur

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

3. Les cookies émis sur le site de l’association Cazin-Perrochaud :

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

a. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

b. Les cookies fonctionnels :

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.

Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

L’association Cazin-Perrochaud utilise des cookies pour identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire de contact.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’association Cazin-Perrochaud sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. L’association Cazin-Perrochaud utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

c. Les cookies analytiques :

Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utiles aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

4. Durée de conservation

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

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Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

III) Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

IV) Destinataires des données à caractère personnel

L’association Cazin-Perrochaud est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.

En cas de traitement de donnée au profit de l’association Cazin-Perrochaud, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

V) Sécurisation de vos données

L’association Cazin-Perrochaud s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association Cazin-Perrochaud s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

VI) Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation. Vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’association CAZIN-PERROCHAUD à l'adresse suivante : dpo@cazinperrochaud.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 21 89 17 20.

Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.